Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme billet243 (le « Service »), exploitée en République Démocratique du Congo. En créant un compte ou en achetant un billet, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site billet243.com et ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne créant un compte ou achetant un billet.
• Organisateur : toute personne ou entité publiant un événement via la Plateforme.
• Billet: titre d'accès numérique émis par billet243 pour un événement.

3. Création de compte

Pour acheter ou vendre des billets, vous devez créer un compte avec un email valide et un numéro de téléphone congolais (+243). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.

4. Achat de billets

Les billets sont vendus au prix affiché par l'Organisateur, en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars Américains (USD), hors frais éventuels de billet243. Le paiement est traité via Airtel Money, Orange Money, M-Pesa ou autres moyens proposés. Une fois la transaction confirmée, le billet est livré par email et SMS avec un QR code unique.

Tous les achats sont fermes et définitifs. Aucun remboursement n'est accordé sauf annulation de l'événement par l'Organisateur ou cas de force majeure dûment constaté.

5. Annulation et remboursement

En cas d'annulation d'un événement par l'Organisateur, billet243 procédera au remboursement intégral du prix du billet sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, déduction faite des frais bancaires non récupérables. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Le report d'un événement ne donne pas lieu à remboursement : le billet reste valable pour la nouvelle date.

6. Authenticité du billet

Chaque billet émis par billet243 est protégé par une signature cryptographique et un QR code dynamique. Toute reproduction, revente non autorisée ou utilisation d'un billet déjà scanné entraînera le refus d'accès à l'événement, sans possibilité de remboursement.

7. Obligations des Organisateurs

Les Organisateurs s'engagent à fournir des informations exactes sur leurs événements (date, lieu, programme, prix), à respecter la réglementation en vigueur en RDC, et à honorer tout billet vendu via la Plateforme. Toute publication d'événement illégal, frauduleux ou attentatoire à l'ordre public sera supprimée sans préavis et pourra entraîner la suspension du compte.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logo, marque, code, interface, contenus éditoriaux) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de billet243. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Responsabilité

billet243 agit en qualité d'intermédiaire technique entre Organisateurs et Utilisateurs. La Plateforme ne saurait être tenue responsable du contenu, du déroulement ou de l'annulation d'un événement, ni des litiges entre Utilisateurs et Organisateurs.

billet243 met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie absolue de continuité.

10. Comportement interdit

• Revendre un billet à un prix supérieur à sa valeur faciale.
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme.
• Créer plusieurs comptes pour contourner des limites ou des suspensions.
• Utiliser des moyens de paiement frauduleux ou usurpés.
• Publier des contenus haineux, illégaux ou discriminatoires.

11. Suspension et résiliation

billet243 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

billet243 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, et après tentative amiable, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse : support@billet243.com.